Prenez connaissance des Conditions d'utilisation

Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 21/09/2010)

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Meetic® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Meetic par internet, par téléphone mobile (WAP,I-mode® ou applications mobiles) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service Meetic sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Meetic et en étant Membre de Meetic, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Meetic, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Meetic. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Meetic" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Meetic" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Meetic est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite ou payante.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Meetic à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 6 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.

"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetic.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Meetic disposant d'un Abonnement valide.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Meetic valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Meetic.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de Meetic, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Meetic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Meetic.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, téléphone), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de Meetic ou de défaillance technique du Service, le Membre sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Meetic contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Meetic n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Meetic.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Meetic les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Meetic, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Meetic ses coordonnées, un message électronique l'informant de Meetic et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Meetic désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois après la résiliation d'un Abonnement.

Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (flash, visites, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l'Abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Meetic. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation.

Meetic assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet de Meetic n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
L'activité de Meetic ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Meetic n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Meetic ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Meetic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Meetic ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Meetic dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Meetic, sur Meetic ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Meetic et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Meetic rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Meetic par l'intermédiaire des Services.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Meetic et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Meetic et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Meetic et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser Meetic à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Meetic, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Membre à Meetic doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site Meetic aucune information personnelle fournie par un Membre à Meetic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Meetic.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Meetic se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Meetic.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Meetic des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Meetic.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par Meetic sur des Services Audiotel.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sur Meetic sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur Meetic, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)
L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

Le Membre peut à tout moment notifier à Meetic son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit  faite par le membre à Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours,conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Meetic avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre (Meetic, PREMIUM et/ou ZEN) et, le cas échéant, de l'upgrade souscrit par le Membre durant cet Abonnement. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à Meetic de cette résiliation (entraînant, le cas échéant, la résiliation de l'upgrade associé à l'Abonnement) à la condition que la notification soit  faite par le membre à Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français

• Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3 (trois) mois ou de 6 (six) mois, Meetic informera le Membre concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Meetic, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle de l'Abonnement initial, jusqu'à ce que le Membre notifie à Meetic son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.
• Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un) mois, Meetic informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Meetic, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à Meetic son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Meetic souhaite bénéficier des services supplémentaires PREMIUM et/ou ZEN, il peut souscrire un "upgrade" pendant son Abonnement Meetic et bénéficier immédiatement des services supplémentaires résultant de l'upgrade PREMIUM et/ou ZEN souscrit, dans les conditions suivantes.

• Lorsqu'un upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit plus d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Meetic en cours (cette hypothèse ne vaut que pour les Abonnements Meetic 3 mois et 6 mois), le Membre est facturé le jour de la souscription de l'upgrade pour la période courant à compter de la fin de la mensualité au cours de laquelle l'upgrade a été souscrit et jusqu'à la fin de l'Abonnement Meetic en cours. La période s'écoulant entre le jour de la souscription de l'upgrade et la fin de la mensualité au cours de laquelle l'upgrade a été souscrit, est offerte au Membre.

• Lorsqu'un upgrade PREMIUM et/ou ZEN est souscrit moins d'un mois avant l'échéance de l'Abonnement Meetic en cours, la souscription de l'upgrade implique la souscription d'un Abonnement Meetic, d'une durée minimum d'1 (un) mois (ou, au choix du Membre, de 3 mois ou de 6 mois), qui succèdera à l'Abonnement Meetic en cours. Lors de la souscription de l'upgrade concerné, le Membre est facturé en une fois du montant du nouvel Abonnement Meetic associé à l'upgrade et du montant des services d'upgrade qui lui seront fournis entre la fin de l'Abonnement Meetic en cours et la fin du nouvel Abonnement Meetic associé à l'upgrade. La période s'écoulant entre le jour de la souscription de l'upgrade et la fin de l'Abonnement Meetic en cours, est offerte au Membre.

Meetic respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 796865 puis 802516.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Meetic et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal adressé à : Meetic BP 109, 92 106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Meetic.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Meetic. Ultérieurement, chaque Membre peut demander gratuitement via Meetic à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Meetic et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Meetic et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ».

Les droits et garanties des Membres de Meetic respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

Les informations personnelles recueillies par Meetic peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, votre photographie, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Meetic utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Meetic afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) :www.cnil.fr.

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Meetic et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Meetic ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.3.3. Meetic peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Meetic, sur le Web, par email (newsletters), par téléphone mobile ou sur le Service Audiotel (service téléphonique surtaxé) de Meetic. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Meetic, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
En conséquence, le Membre autorise expressément Meetic à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Meetic (sur le site Meetic, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Meetic. En outre, le Membre autorise expressément Meetic à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Meetic intervenant dans le cadre de la fourniture du service Meetic.
Si vous ne souhaitez plus que Meetic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Meetic dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Les marques (notamment Meetic®, et MeeticMessenger), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Meetic et dans le Service Meetic sont la propriété intellectuelle de Meetic ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Meetic ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Meetic au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Meetic. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Meetic.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Meetic, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Meetic.

Le Membre concède à Meetic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Meetic. Cette licence comprend notamment le droit pour Meetic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Meetic (sur le site Meetic, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Meetic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Meetic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Meetic ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Meetic. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Meetic : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". L'utilisation de Meetic sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - Meetic ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de Meetic vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à MeeticMessenger pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications smartphone souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, Meetic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Meetic imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Meetic informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Meetic des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. Meetic ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Meetic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Meetic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Meetic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Meetic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Meetic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Meetic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité du Service de rencontres Meetic exigée tant par Meetic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Meetic permet à tout Membre de lui signaler sur le site Meetic les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Meetic, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Meetic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

Meetic n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Meetic, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Meetic étant exclue.

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Meetic en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Meetic, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon compte" du Site Meetic dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Meetic de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit  faite par le membre à Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Meetic résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Meetic résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Meetic au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Meetic ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Comme indiqué à l'article 4 des présentes CGU, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par Meetic (ex : Itunes pour l'achat d'une application Iphone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Meetic. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Meetic et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Meetic pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Meetic. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

Dans ce cas, le Membre peut mettre en oeuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

MEETIC, Société Anonyme au capital social de 2 298 984,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic (tel : 01 70 360 370, communication facturée selon la tarification de l'opérateur*). Le site Meetic est hébergé sur les serveurs de MEETIC.

Pour toute question contacter Meetic en remplissant le formulaire contact.

*Veuillez contacter votre opérateur pour plus d'information.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Meetic Affinity" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

"Le test Meetic Affinity" désigne le test psychologique que les Adhérents doivent obligatoirement passer afin de pouvoir utiliser les Services. Le test Meetic Affinity est le coeur du service de matching psychologique.

"Les Résultats du test Meetic Affinity" désigne les résultats générés à l'issue du test affinity test sous forme de rapport personnel mis à la disposition des Abonnés Meetic Affinity.

"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Adhérents de Meetic Affinity.

"Adhérent(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Meetic Affinity valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Meetic Affinity.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l'Adhérent, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Pour être Adhérent de Meetic Affinity, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'adhésion.

L'Adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Meetic Affinity sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son adhésion et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Meetic Affinity.

Lorsque les conditions nécessaires à l'adhésion sont remplies, chaque Adhérent dispose d'un identifiant (nom indiqué par l'Adhérent) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l'Adhérent avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de Meetic Affinity ou de défaillance technique du Service, l'Adhérent sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'Adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit Meetic Affinity contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Meetic Affinity n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'Adhérent a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Meetic Affinity.

Lorsqu'un Adhérent souhaite parrainer un ami et fournit à Meetic Affinity les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Meetic Affinity, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'Adhérent ayant fourni à Meetic Affinity ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services de Meetic Affinity. Le cas échéant, l'Adhérent fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Meetic Affinity désactive les comptes des Adhérents qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte d'Adhérent. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.

Par ailleurs, les messages échangés via le site et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (visites, profils favoris, photos dévoilées, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'Adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'Adhérent a accédé aux Services concernés.

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'abonnement, l'Adhérent bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Meetic Affinity. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article " Prix et modalités de paiement " des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Meetic Affinity lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Adhérent souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

Meetic Affinity assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet proposant le matching psychologique aux adhérents. ce qui nécessite que les Adhérents remplissent un test psychologique exclusif appartenant à Meetic Affinity : le test Meetic Affinity.

L'objet de Meetic Affinity n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Adhérent lors de son inscription. à cet égard.

L'activité de Meetic Affinity ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, Meetic Affinity n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Adhérents lorsqu'ils se connectent au site Internet Meetic Affinity ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Adhérents. Meetic Affinity ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Meetic Affinity ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Adhérents ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Adhérent. Meetic Affinity dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Adhérents de Meetic Affinity, sur Meetic Affinity ou lors de rencontres entre Adhérents et/ou non-Adhérents, suite à l'utilisation du site Meetic Affinity et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, Meetic Affinity rappelle à ses Adhérents qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Adhérents des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo d'Adhérent), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Adhérents de Meetic Affinity par l'intermédiaire des Services.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article " Résiliation ".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

L'Adhérent a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de Meetic Affinity et des autres Adhérents.


• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Meetic Affinity et par les autres Adhérents.


• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Meetic Affinity et aux autres Adhérents que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

• Ne pas utiliser Meetic Affinity à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.


• Ne pas utiliser Meetic Affinity à des fins de racolage ou de prostitution.


• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.


• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Meetic Affinity, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Adhérent à Meetic Affinity doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Adhérent ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'Adhérent concerné.


• Ne mentionner sur le site Meetic Affinity aucune information personnelle fournie par un Adhérent à Meetic Affinity (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Adhérent de contacter un autre Adhérent sans utiliser Meetic Affinity.


• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Adhérents par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Meetic Affinity se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Adhérent afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Adhérents.


• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Meetic Affinity.


• Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'adhérent selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l'Adhérent ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.


• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Meetic Affinity des données personnelles de ses proches. L'Adhérent doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l'Adhérent, d'un courrier électronique de la part de Meetic Affinity.

L'utilisation des Services Payants suppose que l'Adhérent dispose d'un Abonnement. Les Adhérents peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire sur internet ou auprès d'une téléopératrice 7 jours sur 7, de 8h à 23h au Meetic (communication facturée selon la tarification de l'opérateur, depuis l'étranger la communication est facturée au prix d'une communication internationale du pays d'émission*). Les abonnements peuvent aussi être réglés par chèque.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles sur le site Meetic Affinity et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l'Adhérent souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

L'acquisition d'un Abonnement sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.

L'Adhérent peut à tout moment notifier à Meetic Affinity son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à Meetic Affinity au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'Adhérent à Meetic Affinity avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé à l'Adhérent sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par l'Adhérent. L'Adhérent pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Meetic Affinity au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, Meetic Affinity informera l'abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé quatre vingt dix (90) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Meetic Affinity, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que l'Adhérent notifie à Meetic Affinity son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Adhérent est constamment rappelée aux Adhérents dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

Meetic Affinity respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1107043.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Adhérents peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Adhérent concerné, de révéler l'origine ethnique de l'Adhérent, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Adhérent concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Meetic Affinity et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Adhérent peut, par courrier postal adressé à Meetic Affinity BP 109, 92106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Meetic Affinity.

Chaque Adhérent peut, lors de son adhésion ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par mail portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Meetic Affinity. Ultérieurement, chaque Adhérent peut demander gratuitement via Meetic Affinity à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Meetic Affinity et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Meetic Affinity (un Service de la Société Meetic?) et/ou des partenaires de la Société Meetic en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». Les droits et garanties des Adhérents de Meetic Affinity respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'Adhérent est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il acquiert un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour utiliser les Services.

Les informations personnelles recueillies par Meetic Affinity auprès de vous peuvent inclure, si vous les fournissez, votre nom, adresse postale et/ou électronique, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, vos réponses au test Meetic Affinity, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Adhérent ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Meetic Affinity utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Adhérent durant la consultation du site Internet Meetic Affinity afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par Meetic Affinity des services souscrits par l'Adhérent. L'Adhérent dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique " vos traces " du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion à Meetic Affinity et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre adhésion qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

5.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre adhésion et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre adhésion ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre adhésion, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site Meetic Affinity ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 12 ci-dessous.

5.3.3. Meetic Affinity peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

5.3.4. Les informations composant les résultats de votre test Meetic Affinity, vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur le site Meetic Affinity via le Web, mais elles ne peuvent être consultées par un autre Adhérent Meetic Affinity qu'avec votre accord exprès.

L'Adhérent autorise expressément Meetic Affinity à reproduire et à rendre accessibles dans les cas visés aux présentes Conditions d'Utilisation les informations composant les résultats de son test Meetic Affinity, son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service Meetic Affinity et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre l'Adhérent et Meetic Affinity. En outre, l'Adhérent autorise expressément Meetic Affinity à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Meetic Affinity intervenant dans le cadre de la fourniture du service Meetic Affinity.

Si vous ne souhaitez plus que Meetic Affinity ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant les résultats de votre test Meetic Affinity, votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Meetic Affinity dans les conditions prévues à l'article " Résiliation ". Le cas échéant, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication comportant ces informations.

Les marques (notamment Meetic Affinity, Meetic), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Meetic Affinity et dans le Service Meetic Affinity sont la propriété intellectuelle de Meetic Affinity, un service de la Société Meetic, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Meetic Affinity ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Meetic Affinity à l'Adhérent sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Meetic Affinity. Toute autre utilisation par l'Adhérent est interdite sans l'autorisation de Meetic Affinity.

L'Adhérent s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Meetic Affinity, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Meetic Affinity.

L'Adhérent concède à Meetic Affinity une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l'Adhérent dans le cadre de leur utilisation de Meetic Affinity. Cette licence comprend notamment le droit pour Meetic Affinity de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus concernant le Adhérent (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Meetic Affinity (sur le site Meetic Affinity, par e-mail) et/ou dans les mailings de Meetic Affinity et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, messenger, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

L'Adhérent autorise expressément Meetic Affinity à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Meetic Affinity ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre. L'Adhérent s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Adhérents autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Pour utiliser les Services, l'Adhérent doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Meetic Affinity : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups ".

L'Adhérent doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Meetic Affinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Meetic Affinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Adhérent se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Meetic Affinity n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Meetic Affinity imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Meetic Affinity ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Meetic Affinity informera ses Adhérents préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Pour utiliser les Services, l'Adhérent doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Meetic Affinity : Navigateur IE7 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres " pop-ups ".

L'Adhérent doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Meetic Affinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

Meetic Affinity ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Adhérent se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Meetic Affinity n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Meetic Affinity imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Meetic Affinity ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Meetic Affinity informera ses Adhérents préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2.1. Les informations fournies par un Adhérent à Meetic Affinity doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Adhérents sont de la responsabilité exclusive de l'Adhérent concerné. L'Adhérent prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Meetic Affinity des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Meetic Affinity, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article " Vie privée et protection des données de l'Adhérent ", dans la mesure où l'Adhérent a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son adhésion au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2.2. Meetic Affinity ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Adhérents, les visiteurs du Site et/ou l'Adhérent lui-même. De même, Meetic Affinity ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Adhérent susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Adhérents ou des tiers et dont Meetic Affinity rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Adhérent ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

7.2.3. La qualité du service de matching psychologique Meetic Affinity exigée tant par Meetic Affinity que par ses Adhérents, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Adhérents, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Meetic Affinity permet à tout Adhérent de lui signaler sur le site Meetic Affinity les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Adhérent qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du service Meetic Affinity, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les Adhérents reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Adhérents et d'une modération et/ou d'un contrôle par Meetic Affinity, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Adhérent des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de Meetic Affinity serait recherchée à raison d'un manquement par un Adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Meetic Affinity contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Adhérent.

Meetic Affinity n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Service et qu'elle n'aurait pas créés (le "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Meetic Affinity, le résultat de celle-ci amenait l'Adhérent à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Adhérent est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Meetic Affinity étant exclue.

Chaque Adhérent peut mettre fin à son adhésion à Meetic Affinity en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de Meetic Affinity, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site Meetic Affinity dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Meetic Affinity de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'Adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement de l'Adhérent.

La résiliation d'un Abonnement décidée par l'Adhérent prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Meetic Affinity au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'Adhérent, Meetic Affinity résilie le compte du Adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'Adhérent.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'Adhérent, Meetic Affinity résilie le compte de l' Adhérent 7 (sept) jours après l'envoi à l'Adhérent d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Meetic Affinity à l'Adhérent ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Meetic Affinity ou ces derniers du fait de tels manquements.

L'Adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Adhérent seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'Adhérent.

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'Adhérent et Meetic Affinity. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Meetic Affinity et de l'Adhérent relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Meetic Affinity pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L'Adhérent sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Meetic Affinity. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Adhérents inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l'Adhérent :

Dans ce cas, l'Adhérent peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

Dans ce cas, l'Adhérent peut mettre en oeuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l'Adhérent à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.

Les Adhérents sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Meetic Affinity.

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Meetic Affinity est un service de la Société Meetic, Société Anonyme au capital social de 2 298 984,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 439 780 339, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site Meetic Affinity (tel: Meetic, communication facturée selon la tarification de l'opérateur. Depuis l'étranger la communication est facturée au prix d'une communication internationale du pays d'émission*, de 7j/7 et de 8h à 23h). Le site Meetic Affinity est hébergé sur les serveurs de la Société Meetic.

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