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Prenez connaissance des Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation de Meetic

Préambule

(Conditions d'Utilisation révisées en date du 06/12/2016)

La Société Meetic S.A.S. (ci-après la "Société Meetic") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes (ci-après le(s) "Service(s)") :

  • Le Service Meetic est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Meetic par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités du Service Meetic sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par Abonnement forfaitaire.
  • Le Service Meetic Affinity est un Service de rencontres entre personnes, proposant de rapprocher ses Membres en utilisant le matching psychologique par le passage d'un test exclusif, le test Meetic Affinity, accessible aux Membres de Meetic Affinity par Internet. Le passage du test Meetic Affinity et le matching psychologique qui en résulte sont obligatoires. S'ils ne les passent pas, les Membres de Meetic Affinity ne peuvent pas consulter les profils des Membres correspondant à leur recherche. Certaines fonctionnalités du Service Meetic Affinity sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres.

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société Meetic et en étant Membre, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du service [nom du service]" située au bas de la page d'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par le Membre au moment de sa souscription.

Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Meetic. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Meetic. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.


Article 1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"Meetic" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Meetic est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, application mobile, etc.), de manière gratuite ou payante, selon l'offre dont le Membre bénéficie.

"Meetic Affinity" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales et utilisant le matching psychologique par le passage d'un test exclusif, le test Meetic Affinity, accessible par internet aux Membres bénéficiant de Meetic Affinity.

"Le Test Meetic Affinity" désigne le test psychologique que les Membres de Meetic Affinity doivent obligatoirement passer afin de pouvoir utiliser les Services. Le Test Meetic Affinity est le coeur du service de matching psychologique.

"Les Résultats du Test Meetic Affinity" désigne les résultats générés à l'issue du Test Meetic Affinity sous forme de rapport personnel mis à la disposition des Membres de Meetic Affinity.

"Event(s) Meetic" désigne un ou l’ensemble des évènements ou activités de loisirs payant(s) permettant aux Membres de Meetic, Meetic Affinity et aux Visiteurs de se rencontrer dans la vie réelle.

"Service(s)" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetic et Meetic Affinity et aux Visiteurs.

"Service(s) Meetic" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetic.

"Service(s) Meetic Affinity" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Meetic Affinity.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) d'un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement Meetic ou Meetic Affinity ou bénéficiant d'un accès à l'un des Services après s’être inscrit gratuitement sur les Sites

"Visiteur(s) " désigne un ou l’ensemble des utilisateur(s) bénéficiant d’un accès à l’un ou plusieurs des Events Meetic sans s’être préalablement inscrit sur les Sites.

"Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services Meetic et/ou Service Meetic Affinity payants à volonté sur une période limitée spécifiée dans l'abonnement. L'Abonnement peut être un "Abonnement Meetic" ou un "Abonnement Meetic Affinity" en fonction des Services souscrits ou dont le Membre bénéficie.

"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres ou aux Visiteurs.

"Site(s)" désigne individuellement ou ensemble, les sites internet du groupe Meetic, notamment le site Internet Meetic accessible à l'adresse "www.meetic.fr" et le site Internet Meetic Affinity accessible à l'adresse www.meeticaffinity.fr, ainsi que les applications mobiles éditées par Meetic correspondant à l'un ou l'autre des Services.

"Upgrade" désigne l'ajout payant, à la demande d'un Membre, de Services complémentaires à son Abonnement.

"Option" désigne le Service Payant souscrit par un Membre pour compléter son Abonnement.

"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.


Article 2. Accès et inscription aux Services

2.1. Procédure et conditions d'accès et d'inscription aux Services, début du contrat

2.1.1 Conditions générales d'accès et d'inscription gratuite

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

L'inscription est gratuite. Elle permet de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités suivantes :

Fonctionnalités accessibles à tout Membre (en ce compris les Membres gratuits)

  • Créer son profil
  • Consulter les profils et les albums photos des autres Membres
  • Effectuer des recherches rapides et avancées
  • Mettre un Membre en favoris
  • Répondre aux emails des Membres Premium
  • S'inscrire et Participer aux Events Meetic

Pour s'inscrire et ainsi devenir Membre gratuit, toute personne intéressée par les Services doit être âgée au minimum de 18 ans, être capable juridiquement de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

  • Recherche ;
  • Date de naissance ;
  • Pays ;
  • Code postal ;
  • Adresse email ;
  • Pseudonyme ;
  • Mot de passe.

Le Membre a ensuite la possibilité de compléter son profil en fournissant des informations sur son apparence physique, ses hobbies, sa profession et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des autres Membres à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Membres est expressément prohibée par Meetic. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de la rubrique « Mon Compte et Abonnement ».

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Meetic sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel des Sites. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (nom indiqué par le Membre) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par le Membre avec des tiers.

Sauf en cas de faute propre de la Société Meetic ou de défaillance technique du ou des Services, le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel du Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Meetic contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Meetic n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Meetic.

Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à la Société Meetic les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par la Société Meetic, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à la Société Meetic ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

2.1.2 Conditions d'accès et d'inscription payante

Le Membre a la possibilité de souscrire un abonnement payant, avec ou sans option et ainsi de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

Fonctionnalités accessibles à tout Membre (en ce compris les Membres gratuits) :

  • Créer son profil
  • Consulter les profils et les albums photos des autres Membres
  • Effectuer des recherches rapides et avancées
  • Mettre un Membre en favoris
  • Répondre aux emails des Membres Premium
  • S'inscrire et Participer aux Events Meetic

Fonctionnalités accessibles uniquement aux Membres disposant d’un abonnement :

  • Envoyer et répondre à des emails
  • Consulter la rubrique "Qui je recherche" des Membres
  • Masquer les Membres qui ne vous intéressent pas
  • Consulter la liste des flashs envoyés
  • Flasher sur un Membre
  • Bénéficier de réductions tarifaires pour les Events Meetic
  • Désactiver l'affichage des publicités

Options accessibles uniquement aux Membres disposant d’un abonnement :

Fonctionnalités de l'option PREMIUM

  • Offrir à tous les Membres la possibilité de répondre gratuitement
  • Etre présenté en priorité aux Membres
  • Apparaître comme Membre PREMIUM

Fonctionnalités de l'option ZEN

  • Demander des accusés de lecture de vos Emails
  • Activer le Contact Filter pour choisir qui peut vous contacter
  • Activer votre gestionnaire d'absence

Fonctionnalités de l'option PREMIUM+ZEN

  • Offrir à tous les Membres la possibilité de répondre gratuitement
  • Etre présenté en priorité aux Membres
  • Apparaître comme Membre PREMIUM
  • Demander des accusés de lecture de vos Emails
  • Activer le Contact Filter pour choisir qui peut vous contacter
  • Activer votre gestionnaire d'absence

Pour bénéficier d'un abonnement payant et de toutes les fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe.

Après avoir entré ses données personnelles et choisi son abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement, cette dernière étape formalisant le contrat avec la société Meetic conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales.

Les erreurs de saisie peuvent à tout moment être corrigées avant de soumettre le contrat et de cliquer sur le bouton « Validez votre paiement ». En cliquant sur le bouton « Validez votre paiement », pendant le processus d'achat, après avoir vérifié le contenu de l'achat et, le cas échéant, de l'avoir modifié, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, la durée de l'abonnement choisie, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. La société Meetic accusera également réception de l'achat par courrier électronique dès sa validation dans lequel figurera notamment les principales caractéristiques du service souscrit, à savoir la durée de l'abonnement, le cycle de facturation, le montant facturé, ainsi que les présentes Conditions Générales comprenant les informations de contact de la société Meetic.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, la Société Meetic désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois et pour lesquels aucun paiement ne figure au crédit de son compte du Membre. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la disparition d'un solde créditeur sur le compte concerné.

Par ailleurs, les messages échangés via les Sites et conservés par le Membre sont automatiquement supprimés au bout d'un an. Les résultats des différentes listes (visites, profils favoris, photos dévoilées, etc...) sont quant à eux supprimés au bout de 6 mois.

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, sans frais et sans motif, par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 en remplissant le formulaire de rétractation téléchargeable ici, ou au moyen d'un déclaration dénuée d'ambigüité, ou en envoyant sa demande à l'adresse suivante: retractation@contact.meetic.com. Seules les demandes liées à l'exercice de son droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Le délai de rétractation expira quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le Membre trouvera également dans la page Aide des informations complémentaires sur l'étendue et l'application du droit de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conformément à l'article L 221-25 du Code de la Consommation français, la Société Meetic doit recueillir la demande expresse du Membre dès lors qu'il souhaite avoir accès au(x) Service(s) avant l'expiration du délai d'exercice du droit de rétractation de quatorze jours. Cette demande expresse est recueillie par la Société Meetic directement après la souscription à un Abonnement. Le Membre sera dirigé vers une page de confirmation de paiement affichant le détail de l'Abonnement et de(s) (l') éventuelle(s) Option(s) au(x)quel(s) le Membre a souscrit, et le prix payé par le Membre. Sur cette page, un bouton cliquable demande au Membre s'il souhaite accéder immédiatement au(x) Service(s) : « Retourner sur Meetic et profiter de mon Pass dès maintenant » ; Ce bouton est accompagné d'une mention explicative et d'un lien vers les présentes Conditions d'Utilisation pour plus d'information.

Si le Membre ne souhaite pas avoir immédiatement accès au(x) Service(s), il peut quitter le Site et attendre l'expiration du délai d'exercice de son droit de rétractation. Néanmoins, si le Membre se connecte à son compte Meetic avant l'expiration de ce délai, la Société Meetic considère que cette première connexion à compter de la souscription d'un Abonnement constitue une demande expresse du Membre d'avoir immédiatement accès au(x) Service(s).

L'article L 221-25 du Code de la Consommation français dispose que : « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat».

Néanmoins, la Société Meetic ne cherche pas le bénéfice de ce droit à une rémunération proportionnelle. Si le Membre exerce son droit à rétractation, la Société Meetic le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société Meetic est informée de la décision du Membre de se rétracter.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Membre.

2.3 Conditions d’accès, d’inscription et d’annulation applicables aux Events Meetic

2.3.1 Conditions d'accès et d'inscription aux Events Meetic

Pour s'inscrire aux Events Meetic sur le Site dédié, toute personne intéressée doit être Membre.

Le Membre intéressé par une inscription payante à l’un des Events Meetic doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse email et de son mot de passe et doit nécessairement avoir accepté les présentes Conditions Générales pour pouvoir s’inscrire à tout Event Meetic, en tant que Membre du Service.

Le processus d’inscription sur la page dédiée est le suivant :

  • Le Membre clique sur l’Event Meetic de son choix pour accéder à sa fiche descriptive ;
  • Le Membre renseigne les informations qui lui sont demandées et nécessaires et accède au récapitulatif reprenant le nom de l’Event Meetic choisi et le prix total défini ;
  • Le Membre choisit la méthode de paiement et valide ensuite son inscription à l’Event Meetic, sous réserve d’avoir accepté les présentes conditions générales en s’inscrivant au service Meetic. Une fois le paiement validé, un aperçu de l'ordre de paiement, en ce compris la référence de l'achat, l’Event Meetic choisi, le montant facturé et la date de facturation s'affichera. La société Meetic accusera également réception de l'achat par courrier électronique après validation dans lequel figurera notamment les éléments essentiels du Contrat, à savoir le pseudo du Membre, bénéficiaire de la prestation achetée, l’identification de l’Event choisie, le montant facturé, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation comprenant les informations de contact de la société Meetic.

Avant de valider son inscription à l’Event Meetic choisi, le Membre devra s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de son inscription.

L'inscription engage définitivement le Membre qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 2.3.3 ci-après.

2.3.2 Absence de droit de rétractation

Le Membre est informé que les Events Meetic ne font pas l'objet d'un droit de rétractation et ce, conformément aux articles L221-2 et L221-28 du Code de la Consommation. En conséquence, toute inscription aux Events Meetic effectuée sur le Site est exclusivement soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 2.3.2 ci-après et le Membre ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

2.3.3.  Modalités d’annulation

Le Membre pourra annuler sans frais son inscription à tout Event Meetic jusqu’à 72h avant la date de l’Event Meetic. Au-delà, Meetic se réserve le droit d’examiner toute demande d’annulation au cas par cas après réception de pièces justificatives.

Toute demande d'annulation devra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant à l’article 12 des présentes, une confirmation par email vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d'en accuser réception aux coordonnées de contact figurant aux présentes. La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

En cas d’annulation du fait du Membre, seul le prix de l’Event Meetic sera remboursable. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Il est précisé que si le Membre ne se présente pas ou se trouve dans l’impossibilité de participer à l’Event Meetic aux heures et aux lieux mentionnés dans son contrat, aucune somme ne sera en aucun cas remboursée.


Article 3. Utilisation des Services

Une fois inscrit, et sous réserve d'avoir souscrit le cas échéant aux formules d'Abonnement qui lui sont proposées, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Meetic ou sur Meetic Affinity, selon sa formule d'Abonnement. Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

3.1. Obligations de la Société Meetic

L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre lors de son inscription, à cet égard.

L'activité de la Société Meetic ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Meetic n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Membres lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Meetic ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Meetic ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Membres ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leur annonce figurant sur leur présentation.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. La Société Meetic dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). De même, la Société Meetic dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par ses Membres ou visiteurs à l'occasion du déroulement des évènements organisés par la Société Meetic.

Dans ce cadre, la Société Meetic rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo du Membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres par l'intermédiaire des Services.

3.2. Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société Meetic et des autres Membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société Meetic et par les autres Membres.
  • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à la Société Meetic et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à la Société Meetic doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
  • Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre à la Société Meetic (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. La Société Meetic se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services auprès des autres Membres.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des Services.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou nom du Membre selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à la Société Meetic des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de la Société Meetic.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Meetic pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné. De même, la Société Meetic pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l'une de ces obligations fondamentales lors des évènements organisés par la Société Meetic.


Article 4. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

4.1. Prix, échéances et modalités de paiement

L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone), soit en participant à des jeux ou Services proposés par la Société Meetic sur des Services Audiotel.

Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales:
L'abonnement 1 mois est facturé 39,99 euros;
L'abonnement 3 mois est facturé en un seul paiement de 86,97 euros (soit 28,99 euros par mois);
L'abonnement 6 mois est facturé en un seul paiement de 119,94 euros (soit 19,99 euros par mois).

Les options ZEN et PREMIUM donnent accès aux fonctionnalités payantes du Site telles que détaillées à l'article 2.1.2 des présentes Conditions Générales:
L'option ZEN est facturée 6,99 euros par mois, selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales;
L'option PREMIUM est facturée 9,99 euros par mois selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales;
Le Pack comprenant les options ZEN et PREMIUM est facturé 14,99 euros par mois selon les modalités énoncées à l'article 4.3 des présentes Conditions Générales.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un Abonnement ou d'une option sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

4.2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le Membre au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à la Société Meetic avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'abonnement prorogé sera facturé au Membre sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par le Membre. Le Membre pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

En vertu de l'article L 215-1 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

Ainsi, la Société Meetic informera le Membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme extinctif de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à la Société Meetic, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre jusqu'à ce que le Membre notifie à la Société Meetic son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article 8 "Résiliation" ci-dessous.

En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

4.3. Conditions d'Upgrade d'un Abonnement Meetic pour les Services PREMIUM et ZEN

Dans le cas où un Membre titulaire d'un Abonnement Meetic souhaite bénéficier des Services complémentaires PREMIUM et/ou ZEN, il peut souscrire une Option pendant son Abonnement Meetic et bénéficier immédiatement des Services complémentaires résultant de l'Option PREMIUM et/ou ZEN souscrite. Le Membre est alors facturé pour la période à compter du jour de la souscription de l'Option jusqu'à la fin de l'Abonnement Meetic en cours.

Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Meetic (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.

En tout état de cause, l'achat d'applications pour smartphones ne donne en aucun cas accès aux Services Payants.


Article 5. Vie privée et protection des données des Membres

5.1. Informations générales

La présente politique de confidentialité s'applique à « Meetic », « Meetic Affinity » et aux services fournis par le Groupe Meetic (les « Services »).

Les termes « nous » et « notre » se rapportent à Meetic SAS, selon la définition des conditions en vigueur, et au fonctionnement des Services.

Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles et nous avons adressé une notification à l'autorité française de protection des données. Nos équipes techniques font tout leur possible pour garantir la sécurité de nos sites. La sécurité sur Internet est une question complexe et aucun système ne peut être considéré comme parfaitement sûr. Si une brèche de sécurité apparaît, nous nous efforcerons d'agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème. Afin d'améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle du groupe Meetic, nous vous suggérons d'utiliser des dispositifs logiciels de protection des réseaux de transmission des données (tels que des systèmes antivirus, des pare-feu et des filtres anti-spam mis à jour).

Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation. De manière générale, nous ne recueillerons ces données qu'auprès de vous et nous vous indiquerons dans quel but. Si nous ne recueillons pas ces données directement auprès de vous, nous vous en informerons. Il en va de même des cookies, dont l'utilisation est décrite dans notre politique relative aux cookies.

5.2. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Nous devons fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier du Service, participez à un concours, répondez à une enquête, participez à une discussion, achetez un abonnement ou nous envoyez un message depuis la page de contact. Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder aux Services. Le caractère obligatoire de chaque réponse sera précisé pour chaque question, par un astérisque ou autrement. Dans le formulaire des critères de recherche ou le test d'affinité de Meetic Affinity, la nature même du Service nécessite une majorité de réponses pour que le Service soit efficace.

Les données fournies pendant votre inscription, ainsi que les données que vous fournissez volontairement dans le cadre du profil (par exemple, date de naissance, nationalité, origine ethnique, style vestimentaire, éducation / diplômes, mode de vie, goûts musicaux ou cinématographiques, animaux de compagnie, religion et revenu) nous servent à vous présenter des profils correspondants d'autres Membres, ainsi que des publicités personnalisées ou des offres ou services spéciaux par le biais des Services.

Nous avons la possibilité de conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur notre site Internet, même si vous n'achevez pas votre inscription.

Si vous voulez connaître les informations que nous collectons à propos de votre ordinateur ou dispositif à l'aide de nos cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

5.3. Quelle genre d'informations recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone fixe et mobile, vos informations bancaires, des informations sur votre apparence physique, des photographies, des enregistrements vocaux, des vidéos, votre ville et votre région, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation des Services.
Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéos, profil, mode de vie) fournis par le Membre de façon optionnelle peuvent, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion ou son orientation sexuelle. En fournissant ces informations optionnelles et en cochant la case de consentement affichée à la page d'inscription, le Membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par nous-mêmes et les sociétés de notre groupe (ce qui signifie nous-mêmes, nos sociétés mères et les filiales de nous-mêmes ou de notre société mère) et leurs prestataires de service situés dans et hors de l'Union européenne (désignés par le « Groupe Meetic » dans le présent document).

Par ailleurs, nous recueillons également des données techniques, telles que la version du navigateur Internet (Firefox, Chrome, Safari, Netscape, Internet Explorer, etc.), la version du système d'exploitation (Windows, Mac, Android, iOS, Windows Phone, etc.) et l'adresse IP du système utilisé, les informations d'identification de l'ordinateur ou autre appareil servant à la visite du site, et ce pour le Membre et tout autre visiteur.

Enfin, les Services exploités par le Groupe Meetic peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d'identification du Membre pendant qu'il parcourt les Services et pour comprendre l'utilisation qu'il en fait, principalement dans le but d'améliorer les Services et l'expérience de navigation du Membre. Le Membre a toujours la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies.

5.4. Données sensibles

Toute information ou contenu concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle constitue une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Meetic et en prend la responsabilité exclusive.

5.5. Qui a accès à ces informations ?

Les informations vous concernant obtenues lorsque vous vous abonnez à nos Services nous servent à vous proposer nos différents Services. Nous avons pris toutes les précautions au niveau de nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sûr. Seul un petit nombre de nos collaborateurs a accès à vos informations, lesquelles ne sont accessibles qu'en cas de besoin.

Les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche et votre profil sont accessibles sur les sites Internet du Groupe Meetic, sur Internet, par courrier électronique (lettre d'information), par téléphone mobile ou par notre Service Audiotel (un Service téléphonique à valeur ajoutée). De plus, nous pouvons diffuser directement ces informations par le biais des Services ou de nos partenaires auprès des personnes intéressées par les Services, au moyen de lettres d'information ou de sites tiers, par tous les autres outils de communication électronique (courrier électronique, messagerie texte, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.) ou dans la presse écrite (journaux, magazines, etc.) afin d'augmenter vos chances de rencontrer quelqu'un en faisant la promotion de vos annonces personnelles, critères de recherche et profil.

Par conséquent, en fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre autorise expressément le Groupe Meetic à reproduire et diffuser les informations contenues dans son annonce personnelle, ses critères de recherche ou son profil (données personnelles, description, images, vidéo, etc.) sur tout ou partie des Services (sur les sites Internet et l'application mobile du Groupe Meetic, sur Internet, par courrier électronique, Audiotel) et / ou de manière générale, sur tous les supports de distribution, en particulier la communication audiovisuelle (presse, radio, télévision analogique, télévision numérique, câble ou satellite) ou la communication électronique (courrier électronique, Internet), dans le monde entier, y compris hors de l'Union européenne, et ce, pendant la durée établie dans les présentes Conditions d'utilisation entre le Membre et nous-même via les Services.

Le traitement mis en oeuvre par d'autres entités du Groupe Meetic est soumis à la politique de confidentialité propre à chacune d'elle. Nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles pour certains de nos partenaires, sous réserve que vous ayez donné votre consentement explicite et éclairé pendant l'inscription, sauf si vous choisissez pendant votre inscription de ne pas être contacté ou si vous nous signalez que vous avez changé d'avis, à n'importe quel moment par la suite. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre spéciale du Groupe Meetic ou de nos sociétés partenaires, indiquez-le-nous pendant l'inscription ou à tout moment en allant dans la rubrique « Mon compte » ou en nous envoyant un courrier.
Il peut nous arriver de partager avec des partenaires des informations socio-démographiques sans indication de nom, pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.). Dans ce cas, nous n'enverrons pas à ces partenaires d'informations qui leur permettraient de vous identifier. Nous pouvons également partager avec des partenaires sélectionnés des informations liées à votre lieu, pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires (par catégorie d'âge, sexe, etc.) si vous avez activé cette fonctionnalité.

Aux fins de la législation en vigueur sur la protection des données dans l'Espace économique européen (« EEA »), les contrôleurs de données des Services sont les sociétés du Groupe Meetic, y compris Meetic SAS (adresse postale : CS 10002 - 75320 PARIS Cedex 09, France).
En fournissant ses informations par le biais des Services, le Membre autorise expressément la société du Groupe Meetic à laquelle il a fourni ses informations à transférer lesdites informations et le bénéfice des droits mentionnés ci-dessus aux autres sociétés du Groupe Meetic, aux prestataires de service et aux éventuels successeurs de l'entité concernée du Groupe Meetic, situés dans ou hors de l'Union européenne, le cas échéant.

5.6. Gestion de vos informations

Même si seuls les Membres inscrits peuvent consulter les données, vous devez savoir que vous agissez au sein d'un espace public et que vous êtes responsable de votre vie privée. Vous avez donc la possibilité d'influencer activement ce que les autres Membres pensent de vous. Pour cela, rendez-vous dans votre profil et choisissez l'option « uniquement pour moi » ou ne donnez pas l'information en question.
Par ailleurs, il existe plusieurs options permettant de régler qui peut voir votre profil ou si les autres peuvent voir que vous êtes en ligne. Si vous le souhaitez, vous pouvez également temporairement désactiver votre profil.
Enfin, vous pouvez régler le nombre de notifications et les informations que vous souhaitez recevoir de notre part. Dans la rubrique « profil et compte / réglages », vous pouvez indiquer si vous souhaitez être informé de la réception d'un message et de la consultation de votre profil par un Membre ou si vous aimeriez recevoir des offres spéciales de notre part.
Chaque Membre peut accéder ou demander l'accès à ses données personnelles pour les faire modifier ou effacer ou pour nous interdire de continuer à les utiliser. Les Membres peuvent envoyer leur demande à ce sujet en nous écrivant à l'adresse suivante : Meetic SAS (adresse postale : CS 10002 - 75320 PARIS Cedex 09, France) ou en remplissant les formulaires de contact. Chaque Membre doit clairement indiquer les données personnelles de l'expéditeur. Vous pouvez exercer des droits semblables accordés par les autres sociétés du Groupe Meetic à travers la rubrique « Mon compte » ou en écrivant directement à l'entité concernée à son adresse postale.
Vous pouvez vous désabonner à n'importe quel moment depuis notre annonce personnalisée dans la section « compte / réglages ». Vous pouvez également refuser certaines utilisations de vos données, en particulier leur utilisation à des fins promotionnelles ou pour créer des profils d'utilisateurs sous des pseudonymes à des fins de publicité, par les moyens décrits plus haut. Cependant, veuillez noter que la création de profils d'utilisation fait partie intégrant de notre service, par exemple pour vous faire des propositions de rencontre adaptées.
Si vous ne souhaitez plus que le Groupe Meetic ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations contenues dans votre annonce personnelle, vos critères de recherche ou votre profil, vous pouvez résilier votre compte selon les conditions détaillées à l'article « Résiliation ». Puisque ces informations se composent de votre annonce personnelle, de vos critères de recherche et de votre profil, la résiliation ne prendra effet qu'au moment de la mise à jour suivante ou de la version suivante de ces communications (imprimées, dans la presse, audiovisuelles ou électroniques) contenant votre annonce personnelle, vos critères de recherche et vos informations de profil.

5.7. Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers et les sociétés du Groupe Meetic ne sont, en aucune manière, responsables de la politique de confidentialité de ces sites Internet. Lorsque les sociétés du Groupe Meetic fournissent des liens vers d'autres sites Internet, elles ne recommandent pas l'utilisation de ces derniers et ne donnent aucune garantie quant à leur contenu ou les produits et services fournis et vendus par ces sites Internet.


Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus diffusés par la Société Meetic

Les marques (notamment Meetic Affinity, Meetic), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Meetic, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Meetic ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par la Société Meetic au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de la Société Meetic.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

6.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à la Société Meetic une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre dans le cadre de leur utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Meetic de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Meetic et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.

Le Membre autorise expressément la Société Meetic à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre le Membre et la Société Meetic. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.


Article 7. Responsabilité et Garantie

7.1. Fonctionnement des Sites et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

L'utilisation des Services sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - la Société Meetic ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de nos Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur "www.adobe.com"). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le Membre utilise un utilitaire de " pop-up killer " ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services.

La Société Meetic ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, la Société Meetic n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Meetic ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Meetic informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2. Informations et contenus fournis par les Membres

7.2.1. Les informations fournies par un Membre à la Société Meetic doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via les Services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Meetic, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, notamment par l'article " Vie privée et protection des données du Membre ", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.

7.2.2. La Société Meetic ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs des Sites et/ou le Membre lui-même. De même, la Société Meetic ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont la Société Meetic rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

La Société Meetic ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Meetic ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Meetic, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Meetic de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Meetic ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

7.2.3. La qualité des Services exigée tant par la Société Meetic que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Meetic permet à tout Membre de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Meetic, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

7.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Meetic serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Meetic contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

7.3. Liens

La Société Meetic n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société Meetic étant exclue.


Article 8. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Meetic, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Meetic de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la Société Meetic au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du Membre, la Société Meetic résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. De même, la Société Meetic pourra exclure et proscrire tout Membre ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des évènements organisés par la Société Meetic.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du Membre, la Société Meetic résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Meetic au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Meetic ou ces derniers du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Comme indiqué à l'article 4 des présentes Conditions d'Utilisation, le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Meetic (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées au Membre et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.


Article 9. Convention entre le Membre et la Société Meetic

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et la Société Meetic. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Meetic et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


Article 10. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

La Société Meetic pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur les Sites. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur les Sites, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :

10.1. L'Abonnement initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré

Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par le Membre a expiré

Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article "Résiliation" durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.


Article 11. Droit applicable - Litige

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre peut contacter la société Meetic par courrier postal adressé à Meetic CS 10002 - 75320 PARIS cedex 09 ou en remplissant formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels.

La société Meetic adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie - 75008 Paris - relationconso@fevad.com). Le Membre peut recourir au service de médiation de la FEVAD pour tous litiges de consommation avec la société Meetic : "www.fevad.com".

Le Membre peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : "http://ec.europa.eu/consumers/odr/". La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la société Meetic par écrit afin d'obtenir une solution amiable.


Article 12. Qui sommes-nous ?

Meetic et Meetic Affinity sont des services de la Société Meetic, Société par Actions simplifiée au capital social de 2 347 642,80 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 439 780 339 (numéro de TVA intracommunautaire : FR88439780339), établie 6, rue auber - 75009 PARIS, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites (téléphone : 0811 23 23 78, du lundi au vendredi de 10h à 18h, service facturé 0,05 Euros par minute plus prix d'un appel/ email : serviceclient.meetic.fr@contact.meetic.com). Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société Meetic.

Pour toute question, contacter la Société Meetic en remplissant le formulaire de contact